CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — UNRAW

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et d’articles proposés sur la boutique en ligne UNRAW.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site de la boutique.

La validation d’une commande implique que le client a pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

Article 2 — Identification du vendeur

• Nom commercial : UNRAW

• Nom et prénom du vendeur : Léo Baquerin

• Statut juridique : Entreprise en cours de création

• Adresse professionnelle : 6 rue d’Amboise, 63000 Clermont-Ferrand, France — à confirmer

• Numéro SIRET : À compléter après immatriculation

• Adresse e-mail : leobaquerin@gmail.com

• Téléphone : À compléter

Les informations d’identification définitives du vendeur seront mises à jour après la création et l’immatriculation de l’entreprise.

Article 3 — Produits

UNRAW propose des vêtements et accessoires présentés sur sa boutique en ligne.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa coupe, sa couleur, ses tailles disponibles et, lorsque ces informations sont disponibles, sa composition et ses caractéristiques techniques.

Les photographies et visuels sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions d’affichage. Le produit livré doit néanmoins être conforme à sa description contractuelle.

Les produits sont susceptibles d’être fabriqués ou imprimés à la commande par un prestataire spécialisé. Ce mode de production ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros sur le site.

Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande. Les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le régime de TVA applicable et la présentation des prix seront précisés conformément au statut fiscal du vendeur.

UNRAW se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ne change pas le prix d’une commande déjà confirmée.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, leurs tailles, leurs coloris et les quantités, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

La validation finale de la commande vaut obligation de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique. UNRAW ne demande pas au client de communiquer ses informations bancaires par e-mail.

En cas de refus du paiement ou d’incident empêchant sa validation, la commande ne pourra pas être traitée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Article 7 — Fabrication et expédition

Les produits peuvent être imprimés, préparés et expédiés par un prestataire externe spécialisé dans la production à la demande.

Le prestataire intervient dans la fabrication et la logistique, mais UNRAW reste l’interlocuteur du client pour l’exécution de la vente.

Les délais de préparation et de livraison applicables sont indiqués sur la boutique avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le produit, la destination et les contraintes de production ou de transport.

Le client reçoit, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement de son colis.

En cas de retard, de colis non livré ou de difficulté de livraison, le client peut contacter UNRAW à l’adresse suivante : leobaquerin@gmail.com.

Le vendeur demeure responsable du respect des obligations légales relatives à la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer UNRAW de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à :

leobaquerin@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.

Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour permettre leur examen. Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire annoncée par UNRAW ou situation dans laquelle la loi impose au vendeur de les prendre en charge. Le coût estimé du retour doit être communiqué au client avant la commande lorsqu’il est applicable et déterminable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un vêtement standard soit imprimé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit.

Article 9 — Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, UNRAW rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment le prix des produits et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle UNRAW est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais pour celui-ci.

Les modalités ci-dessus ne limitent pas les droits du client en cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou de non-livraison.

Article 10 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si un produit présente un défaut, arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter UNRAW à l’adresse suivante :

leobaquerin@gmail.com

Le client peut joindre son numéro de commande, une description du problème et, si cela est utile, des photographies.

UNRAW examinera la réclamation et proposera une solution conforme aux droits applicables, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Le client conserve l’ensemble des droits que lui confère la loi. Un prestataire externe chargé de l’impression ou de l’expédition ne peut pas supprimer les obligations légales du vendeur.

Article 11 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour les biens concernés, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux conditions légales applicables.

Ces garanties s’exercent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Article 12 — Responsabilité

UNRAW est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur en invoquant une intervention du prestataire de fabrication, du transporteur ou d’un autre partenaire.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter UNRAW afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, assurer le suivi des commandes, répondre aux demandes du client et satisfaire aux obligations légales applicables.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement, la fabrication, l’expédition ou le fonctionnement de la boutique, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter UNRAW à l’adresse suivante :

leobaquerin@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici après son choix et son adhésion effective.

Médiateur de la consommation : À désigner avant l’ouverture commerciale.

Adresse : À compléter.

Site internet : À compléter.

La médiation est mise en œuvre conformément aux conditions légales applicables.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’envisager les recours prévus par la loi.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 16 — Modification des conditions générales

UNRAW peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : UNRAW
E-mail : leobaquerin@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Numéro de commande :

• Produit(s) concerné(s) :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date de la demande :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :